Preambule

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le Client et STAMENEÏ via le Site du Stameneï.

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En confirmant sa commande, le Client marque son accord formel avec les conditions générales de vente suivantes. Avant de confirmer sa commande, il sera demandé d’accepter les présentes conditions générales de vente du Site, en cochant la case prévue à cet effet. Le fait d’effectuer une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales par le Client.

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Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

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La validation de la commande vaut donc contrat entre STAMENEÏ et le Client et acceptation par ce dernier de ces Conditions Générales de Vente.

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STAMENEÏ se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

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Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

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Definitions

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Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

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• Les termes « Le Client » vise tout client qui commande des produits sur le site Internet https://www.stamenei.com .

• Le terme «STAMENEI » vise la société VOLENTIS SPRL, dont le siège social est situé à 1200 Bruxelles, Jardin Martin V 54, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n°0684.820.097. 

• Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par STAMENEÏ au Client

• Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet https://www.stamenei.com .

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1. Commande et acceptation 

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1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet du STAMENEÏ. 

1.2 La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si le client s’est clairement identifié. 

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1.3 Les frais de livraison dépendent de la localisation de livraison. Le STAMENEI devra envoyer une confirmation par mail. 

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1.4 Toute commande doit être passée au plus tard à 17h30  le jour précédent la livraison..  La commande, pour être acceptée par STAMENEÏ, devra atteindre un montant minimal de 50 EUR TVAC. 

1.5 Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
 

1.6 Le STAMENEÏ s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, le STAMENEI s’engage à en informer le Client. Le STAMENEÏ  pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit.

1.7 L’acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion du STAMENEÏ. Le STAMENEÏ pourra ainsi refuser la commande et la conclusion de tout contrat s’il existe un doute concernant l’exactitude ou l’authenticité de la commande.

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1.8 En raison de la périssabilité des Produits, le Client n’a pas le droit de résilier le contrat ainsi formé après passation de la commande.

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2. Prix et paiement

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2.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par STAMENEÏ sur le Site Internet s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

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De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

2.2 Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.

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2.3 La commande s’effectuera sans paiement préalable via l’émission par STAMENEI d’une facture concomitante et postérieure payable endéans les 30 jours. 

 

2.4. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit, après mise en demeure par la lettre recommandée intérêt de retard de 2% supérieur au taux des avances de la banque Nationale de Belgique en vigueur le jour d’échéance de la facture.

 

2.5. Clause pénale : en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réserverons le droit d’augmenter son montant de 12% avec minimum de 50 euros.

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3. Livraison

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3.1 La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

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3.2 STAMENEÏ prendra toutes les dispositions vis-à-vis du Client afin de lui fournir les Produits commandés dans le créneau horaire convenu au moment de la confirmation de la commande, en principe entre 8 heures et 11 heures trente pour les petits-déjeuners et entre 11 heures 30 et 19 heures pour les lunchs. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

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3.3 Aucune responsabilité, de quelque sorte que ce soit, ne pourra être retenue à l’encontre du STAMENEÏ en cas de livraison tardive par rapport à l’heure annoncée.

 

4. Réception de la commande                   

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4.1 Aucune réclamation, tant en ce qui concerne les erreurs matérielles éventuelles de prix ou de quantité ainsi que l'état des marchandises, ne sera acceptée au-delà du lendemain du jour de réception de la commande par le Client.

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Le Client renonce ensuite à tout recours et toute réclamation, pour quelque fondement que ce soit, en relation avec la commande réceptionnée.

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4.2 Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, la livraison des denrées périssables produites et commercialisées par le STAMENEI ne peut faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation de la part du Client.

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5. Matériel mis à disposition du Client                   

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Si, pour une raison ou pour une autre, du matériel devait être livré en accompagnement de la commande (ex : plateau, vaisselle, etc..), ce matériel devra être restitué dans l’état dans lequel il a été livré selon les modalités convenues. En cas de disparition ou de dégradation du matériel livré, celui-ci sera facturé au Client au prix coûtant.

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6. Responsabilité

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6.1 Le STAMENEI a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits, une simple obligation de moyen.

6.2 Dans tous les cas, la responsabilité du STAMENEÏ ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

6.3 De même, la responsabilité du STAMENEÏ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Le STAMENEÏ s'efforce de sécuriser le Site en recourant à tous les moyens raisonnables. Le STAMENEÏ n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé à l’installation informatique du fait de l'utilisation du Site Internet. Le STAMENEÏ décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service du Site Internet. 

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6.4 Le STAMENEÏ présente les Produits proposés sur son Site Internet/son application mobile de manière à ce que le Client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande. Les photographies des produits sur le Site Internet du STAMENEÏ ne sont fournies qu'à titre illustratif et elles ne sont pas contractuelles. Bien que le STAMENEÏ fasse le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur l'écran du Client corresponde exactement aux produits commandés. Les produits peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations. Bien que le STAMENEÏ fasse le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentées sur le Site Internet peuvent présenter des différences raisonnables.

 

Toutes les précautions ont été prises afin de garantir l'exactitude des informations relatives à chaque Produit. Néanmoins, les produits alimentaires font constamment l'objet d'adaptations de sorte que les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, diététiques et les allergènes peuvent changer. 

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6.5 Le STAMENEÏ ne peut être tenu responsable pour une information incorrecte relative au Produit qui a été commandé.

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Le STAMENEÏ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les prix des Produits sont correctement repris dans le système.Il n'est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables du STAMENEÏ,  certains produits sur le Site Internet soient assortis d'un prix erroné. La responsabilité du STAMENEÏ ne pourra être engagée et toutes les mesures de rectification seront immédiatement prises.

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7. Confidentialité – Données personnelles - Propriété intellectuelle                   

7.1 Le STAMENEÏ se réfère, pour ce chapitre, aux mentions légales contenues sur son site internet, dont le Client se déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.

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7.2 Le traitement de données à caractère personnel est soumis à la politique de protection de la vie privée du STAMENEÏ. Vous pouvez à tout moment consulter la politique de protection de la vie privée du STAMENEÏ. 
 

Under the law of 8 December 1992, the Client has a right to access, to oppose and to rectify data directly concerning them on the Website.

7.3 Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive du STAMENEÏ. 

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8. Droit applicable et compétence                   

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Le présent contrat est soumis exclusivement au droit belge. Tout différend entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.

 

Le STAMENEÏ.

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